Conditions Générales d'Utilisation – Generation Cleantech
1.
Introduction
Les services « Generation Cleantech – Recruter
vertement », ci-après les « Services », sont des services de
recrutement en ligne sur le site web http://generation-cleantech.com
, ci-après le « Site », édités par Generation Cleantech, Société
Anonyme au capital de 1 000 euros dont le siège social est situé 5 rue Chauveau
92200 Neuilly, et immatriculée au RCS de Nanterre sous le N° 522 972 157,
ci-après la « Société ».
Les Services ne peuvent être utilisés qu’à des fins légales
par des personnes physiques recherchant des informations d’emploi ou de
carrière et diffusant leurs CV, ci-après les « Candidats », et par
des sociétés à la recherche de Candidats, ci-après les « Recruteurs ».
Les termes « Vous » et « Utilisateur » tels qu’utilisés
ci-après renvoient à tout individu et/ou toute entité accédant au Site pour
quelque raison que ce soit.
En devenant Utilisateur des Services, vous vous engagez à
respecter les présentes conditions générales d'utilisation, ci-après les
« Conditions ». Si vous n'acceptez pas les Conditions, vous ne devez
pas vous inscrire sur le Site. L'inscription aux Services ainsi que
l'utilisation du Site supposent l'acceptation pleine et entière des présentes
par l'Utilisateur.
La Société se réserve le droit de modifier les Conditions à
tout moment lors d’une mise à jour de cette page. Nous vous conseillons de
visiter cette page périodiquement afin de revoir les Conditions car celles-ci
vous sont opposables.
2.
Inscription
2.1. Formulaire d’inscription
Pour vous inscrire sur le Site en tant que Candidat, vous
devez renseigner tous les champs obligatoires dans les formulaires
d'inscription.
2.2. Exactitude des données
Vous vous engagez sur l'exactitude des données que vous nous
communiquez. Ces données doivent être conformes à la réalité. Vous vous engagez
à fournir une adresse e-mail réelle, dont vous êtes effectivement le
propriétaire. Dans le cas contraire, en cas de non réception des messages que la
Société aurait pu envoyer, vous renoncez à toute réclamation et/ou action
judiciaire à l'encontre de la Société.
2.3. Protection de vos identifiants
Après vous être inscrit, vous disposez d'un identifiant et d’un
et mot de passe personnels et confidentiels. Ceux-ci ne devront pas être
communiqués ni partagés avec des tiers. En aucun cas, la Société ne saurait
être responsable de la perte de vos identifiants et/ou mots de passe. Vous
acceptez de notifier immédiatement la Société toute utilisation sans votre
autorisation de votre enregistrement ou de votre mot de passe.
2.4. Usurpation d'identité
La Société n'est pas responsable en cas d'usurpation de
l'identité d'un membre, en effet la Société ne dispose pas des moyens de
s'assurer de l'identité des personnes s'inscrivant aux Services. Si vous pensez
qu'une personne utilise votre compte, votre identité ou celle de votre famille,
de manière frauduleuse, vous devez nous en informer sans attendre par courrier
postal à l'adresse ci-dessous mentionnée.
2.5. Utilisation des Services contraires à leur destination
3.
Utilisation des Services
3.1. Frais d'accès aux Services
Sauf mention contraire expresse, les Services sont gratuits
pour l’Utilisateur.
Les frais de télécommunications nécessaires pour
l'utilisation des Services sont à votre charge exclusive, de même que les
équipements électroniques et logiciels permettant cette utilisation, en
particulier, ordinateurs, ordinateurs tablettes, téléphones mobiles, navigateur
internet.
3.2. Règles d'utilisation
Dans le cadre de l'utilisation des Services, vous vous
engagez notamment à respecter les règles suivantes :
• Vous conformer aux lois en vigueur et respecter les droits des tiers, ainsi
que les présentes dispositions.
• Respecter les droits de propriété intellectuelle afférents aux contenus
fournis par la Société et par les autres Utilisateurs.
• Ne jamais détourner une fonctionnalité du Site de son usage initialement
prévu.
• Ne communiquer à la Société et aux autres Utilisateurs que les informations
dont vous considérez que la diffusion ne peut en aucun cas vous être préjudiciable.
• Ne pas diffuser des informations ou contenus non conformes à la réalité ou de
mauvaise foi.
• Ne pas diffuser des contenus a caractère pornographique ou contraire aux
bonnes mœurs.
• Ne pas diffuser des informations ou contenus contrevenant aux droits d'autrui
ou à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant
à la violence, politique, raciste ou xénophobe et de manière générale tout
contenu contraire à l'objet de la Société, aux lois et règlements en vigueur.
• Vous comporter loyalement à l'égard de la Société et des autres Utilisateurs.
• Ne pas sciemment avoir un usage ayant pour but et/ou effet de
• diminuer les performances du Site
• empêcher l'utilisation normale du Site par d'autres
Utilisateurs
• interrompre et/ou de ralentir la circulation normale
des communications entre les Utilisateurs.
3.3. Manquement
En cas de manquement par un Utilisateur à une ou plusieurs de
ces règles, la Société se réserve le droit de bloquer unilatéralement le compte
de l’Utilisateur, de supprimer automatiquement les messages litigieux,
d'empêcher la publication de tout ou partie des information des Utilisateurs,
et/ou de bloquer son accès à tout ou partie des Services, de façon temporaire
ou définitive, sans aucune contrepartie.
3.4. Utilisations Spécialement Prohibées
Les Services ne peuvent être utilisés qu’à des fins légales
par des Utilisateurs.
La Société interdit spécifiquement toute usage des Services,
et tout Utilisateur consent ne pas utiliser ou laisser utiliser une personne
sous son contrôle les Services, pour l’une des fins suivantes :
• Afficher toute information biographique qui soit
incomplète, fausse, ou inexacte, ou une information qui ne soit pas votre CV
précis et personnel (individu vivant cherchant un emploi à temps complet ou
partiel pour son propre compte).
• Afficher toute franchise, vente pyramidale, adhésion à un
club, concession, ou représentants de vente, classement d’agences ou autre
occasions d’affaires qui requièrent un paiement immédiat ou périodique, ne
rémunérant que par commissions (pas de salaires significatif), requiert le
recrutement d’autres membres, sous-concessionnaires ou sous-mandataires.
• Envoyer du courrier ou courriel non sollicité, téléphoner
ou faxer de manière non sollicitée concernant des promotions et/ou publicités
de produits ou services à un Utilisateur du Site.
• Supprimer ou modifier tout contenu affiché par toute autre
personne ou organisme.
• Utiliser tout dispositif, logiciel ou sous-programme, pour
s’immiscer ou tenter de s’immiscer dans le bon fonctionnement du Site ou de
toute activité menée sur le Site.
• Engager toute action qui impose une charge disproportionnée
ou déraisonnable pour l’infrastructure du Site.
• Si vous avez un mot de passe vous permettant d’accéder à
une zone du Site non publique, le révéler ou le partager à tous tiers ou
utiliser votre mot de passe pour un objet non autorisé.
• Nonobstant toute disposition contenue dans les présentes,
utiliser ou tenter d’utiliser toute machine, logiciel, outil, agent, ou autres
procédés ou mécanismes, notamment, mais pas exclusivement, navigateurs, robots,
espions, avatars, ou agents intelligents pour naviguer ou rechercher du Site
autrement que par le moteur de rechercher ou agents de recherches mise à la
disposition par la Société sur le Site et autres navigateurs généralement
disponibles (i.e. Netscape Navigator, Microsoft Explorer).
• Sauf dans les cas prévus à l’article L122-6-1-IV du Code de
la propriété intellectuelle, tenter de décrypter, décompiler, désassembler,
faire de l’ingénierie inverse de tout logiciel comprenant ou constituant de
quelque manière que ce soit une partie du Site.
• Grouper, copier, ou dupliquer de quelque manière tout contenu
du Site ou information disponible du Site.
• Utiliser des « frames » ou des liens pour tout contenu du
Site ou informations qui sont disponibles sur le Site.
4.
Confidentialité de vos données et respect de la vie privée
4.1. Déclaration a la Commission Nationale de l'Informatique
et des Libertés
Les informations enregistrées sont réservées à l’usage des Services
et ne peuvent être communiquées qu’aux destinataires suivants : Utilisateurs, Candidats
et Recruteurs inscrits sur le Site.
Le Site respecte votre vie privée et a fait l'objet par la
Société d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique
et des Libertés – CNIL, l'autorité française de protection des données
personnelles sous le numéro 1438973.
4.2. Informations sensibles
Certaines informations, indications ou contenus, notamment
photographiques, que les Utilisateurs peuvent fournir à titre facultatif sont
susceptibles, sous la responsabilité de l'Utilisateur concerné, de révéler
l'origine ethnique de l'Utilisateur, sa nationalité, sa religion, son sexe ou
d'autres information a caractère sensible. En fournissant de telles
informations, toutes facultatives, l'Utilisateur concerné manifeste son souhait
et, par conséquent, son consentement explicite au traitement de ces données
dites "sensibles" par la Société et en prend librement la
responsabilité exclusive.
Les informations susceptibles d'être collectées sur le Site sont exclusivement
destinées à vous permettre d'utiliser les Services fournis par la Société.
4.3. Droit d'accès
Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17
du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés,
toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou
suppression des informations la concernant, en s’adressant au webmestre du site
par courrier postal à l'adresse suivante :
Generation Cleantech
5, rue Chauveau
92200 Neuilly
France
ou en écrivant à l’adresse électronique contact@generation-cleantech.fr.
4.4. Transmission de données a des tiers
Les informations que vous saisissez sont utilisées pour vous
offrir les Services. Toutes les précautions ont été prises pour archiver vos
informations dans un environnement sécurisé.
La Société est susceptible de communiquer à des tiers, sur la
base de l’anonymat, certaines informations collectées par le biais du
formulaire d’inscription. La Société est susceptible de vous proposer des
services ou produits de tiers sur le fondement des préférences que vous avez
indiquées lors votre inscription et à tout moment ultérieurement ; de telles
offres peuvent être formulées par la Société ou par des tiers.
Les informations nominatives vous concernant ne seront jamais
transmises à un tiers, ni vendues, ou échangées. La Société ne communiquera pas
aux tiers, votre nom, adresse, adresse électronique, ou numéro de téléphone
sans votre consentement préalable, sauf lorsque cette communication est
nécessaire au respect les lois applicables ou dans le cadre de procédures
judiciaires si de telles informations sont pertinentes.
4.5. Cookies
Le Site utilise des cookies (fichiers textes) durant votre
consultation du Site, afin de vous éviter d'avoir à saisir manuellement les
mêmes informations à chaque page consultée. Vous pouvez désactiver
l'utilisation des cookies en modifiant les préférences de votre logiciel de
navigation internet. Dans ce cas, il est possible que certains Services ne
soient pas accessibles ou fonctionnent de manière dégradée.
4.6. Informations techniques
Certaines informations a caractère technique, peuvent être
recueillies comme la version de votre navigateur (Firefox, Chrome, Internet
Explorer, etc…), de votre système d'exploitation utilisé (Windows, Mac,
Symbian, etc.), les identifiants techniques de votre matériel (IMEI de mobile,
adresse MAC, etc.), votre adresse IP, etc.
5.
Propriété intellectuelle
Les marques, les logos, les textes, les graphismes, les
photographies, les animations, et les vidéos contenus sur le Site sont la
propriété intellectuelle de la Société ou de ses partenaires et ne peuvent être
reproduits, utilisés ou représentés sans l'autorisation expresse de la Société
sous peine de poursuites judiciaires.
Les droits d'utilisation ne vous sont concédés par la Société que sous forme
numérique sur votre ordinateur, et/ou téléphone mobile aux fins de
visualisation des pages consultées par votre logiciel de navigation internet ou
une application spécifique de
5.1. Exploitation des Services
Vous sont notamment interdits le droit de modifier, copier,
reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou
distribuer de quelque façon que ce soit les services, les pages du Site, les
applications ou les codes informatiques des éléments composant les Services,
les applications et le Site.
5.2. Licence d'utilisation
5.3. Adaptation des contenus
Vous autorisez expressément la Société à modifier lesdits
contenus pour respecter la charte graphique du Site et des applications
associées ou des autres supports de communication visés ci-dessus et/ou de les
rendre compatibles avec ses performances techniques ou les formats des supports
concernés.
5.4. Soumission de commentaires
Nous apprécions le retour de nos Utilisateurs et accueillons
vos commentaires concernant les Services. Cependant soyez avisés que notre
règlement ne nous permet pas d’accepter ou de considérer des idées innovantes,
suggestions, inventions, ou contenus autres que ceux que nous demandons
expressément. Bien que nous accordions de la valeur à votre réaction sur nos
services, merci d’être précis lors de vos commentaires sur ceux-ci, et de ne
pas soumettre d’idées innovantes, inventions, suggestions ou contenus. Si,
malgré notre demande, vous nous soumettez des suggestions créatives, dessins,
concepts, inventions, ou autres informations, la soumission devient la
propriété de
6.
Résiliation d’un compte
6.1. Désactivation de comptes inactifs
6.2. Manquement aux obligations
En cas de manquement de votre part aux Conditions, la Société
se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre compte sans préavis ni remboursement.
Cette résiliation interviendra sans préjudice de tous les dommages et intérêts
qui pourraient vous être réclamés par la Société ou ses ayants droit et
représentants légaux en réparation du préjudice subi du fait de tels
manquements.
6.3. Résiliation
Un Candidat bénéficie de la possibilité d'interrompre à tout
moment son inscription au Site en cliquant sur le lien « Résilier mon compte »
dans la rubrique « Mon tableau de bord » du Site.
Son compte sera alors désactivé : il ne pourra plus utiliser
les Services et ses données ne seront plus ni visibles ni accessibles.
Néanmoins elles seront conservées pour une utilisation ultérieure. Si l’Utilisateur
souhaite les supprimer définitivement une fois son compte désactivé, il pourra
le faire en écrivant à contact@generation-cleantech.fr.
La suppression du compte et des données sera effective lors des prochaines 2
jours ouvrés.
7.
Responsabilité
7.1. Divulgation d'informations
Les Utilisateurs doivent fournir des informations exactes et
conformes à
7.2. Exactitude des informations
7.3. Modération
Tout Utilisateur peut signaler à l’adresse électronique contact@generation-cleantech.fr
les données (graphisme, photographie, texte), les comportements ou les propos
d'un Utilisateur qui lui paraissent porter atteinte aux lois et règlements en
vigueur, aux droits d'un tiers, à l'image ou à la destination de la Société, ou
aux bonnes mœurs.
En conséquence, les Utilisateurs acceptent que les données qu'ils fournissent soient
susceptibles de faire l'objet d'un signalement par d'autres Utilisateurs. Ils
acceptent de plus, que la Société exerce un contrôle et éventuellement une
modération sur la base de critères d'appréciation objectifs.
Dans le cas où ce contrôle révéleraient la violation par un Utilisateur des
lois et règlements en vigueur et/ou de ses obligations contractuelles, les
dispositions des Conditions, notamment l'article « Résiliation d’un
compte » seront appliquées.
7.4. Manquement d'un Utilisateur aux obligations
Vous acceptez de défendre, indemniser et garantir la Société,
ses dirigeants, ses administrateurs, employés et agents contre et pour toute
réclamation, action en justice ou demande incluant sans restriction, les frais
juridiques et comptables raisonnables, résultant de (i) tout contenu que vous
avez fourni au Site, (ii) tout manquement aux Conditions. La Société vous
notifiera promptement toute réclamation, plainte ou procédure, et vous
assistera, à vos frais, lors de la défense contre une telle réclamation,
plainte ou procédure.
8.
Exclusion de responsabilité
8.1. Compétences, matériels et logiciels
Vous devez disposer des compétences, des matériels et des
logiciels requis pour l'utilisation des Services et reconnaissez que les
caractéristiques et les contraintes d'Internet ne permettent pas de garantir la
sécurité, la disponibilité et l'intégrité des transmissions de données.
8.2. Interruption de service
8.3. Information préalable
Dans la mesure du possible, la Société informera ses Utilisateurs
préalablement aux opérations de maintenance et/ou de mise à jour. Les Utilisateurs
renoncent à rechercher la responsabilité de la Société au titre du
fonctionnement et de l'exploitation du Site, des Services.
8.4. Dysfonctionnements
De même, la responsabilité de la Société ne saurait être
recherchée en cas de dysfonctionnement, d'une impossibilité d'accès, et/ou de
mauvaises conditions d'utilisation des Services imputables à un équipement non
adapté, et/ou à un navigateur internet non adapté, et/ou à des perturbations
imputables au fournisseur d'accès internet ou à l'opérateur téléphonique de l'Utilisateur,
et/ou à l'encombrement des réseaux de données, et/ou pour toute autre raison
extérieure à
8.5. Liens vers d’autres sites
Le Site contient des liens vers les sites internet de tiers.
Ces liens sont fournis seulement par souci de commodité et la Société ne
cautionne pas le contenu de ces sites internet de tiers. La Société n’est pas
responsable du contenu des sites tiers mis en liens et ne fait aucune
déclaration concernant le contenu ou l’exactitude des éléments sur ces sites
tiers. Si vous décidez d’accéder aux sites tiers mis en liens, vous le faites à
vos risques et périls.
9.
Pas de revente ni d’usage commercial non autorisé
Au titre des Conditions, vous vous engagez à ne revendre ni à
céder vos droits ou obligations résultant des Conditions. Vous vous engagez
également à ne pas faire un usage commercial non autorisé des Services.
10.
Modifications et évolutions des Services
Ces modifications entreront en vigueur dès leur mise en ligne sur le Site, sans
préjudice de la possibilité pour tout Utilisateur de résilier son compte.
A défaut, vous serez réputé avoir accepté ces modifications en continuant à
utiliser le Site ou les Services. Les Utilisateurs sont donc invités à
consulter la version la plus récente des Conditions en ligne sur le Site. La
présence sur le Site et l’utilisation de l'un des Services, implique sa pleine
acceptation de toute révision ou modification des Conditions.
11.
Droit applicable et attribution de juridiction
La Société ne prétend pas que le contenu du Site puisse être
licitement consulté ou téléchargé en dehors de
Ces Conditions sont gouvernées par le droit français. La
juridiction compétente pour toute réclamation relève des tribunaux français
compétents. Si une clause des Conditions est déclarée nulle par une juridiction
compétente, cette nullité ne pourra pas affecter la validité des autres clauses
de ces Conditions qui resteront en vigueur et applicables. Aucune renonciation
à une clause des Conditions ne pourra être réputée comme étant une renonciation
future ou permanente à cette clause ou à toute autre clause. A l’exception de
ce qui est prévu dans les conditions additionnelles d’utilisation pour
certaines parties du Site, dans un « Notice légale » particulière ou une
licence d’utilisation de logiciel ou sur certaines pages Web, les Conditions
constituent l’intégralité de l’accord entre vous et la Société concernant
l’utilisation des Services. Aucune modification des Conditions n’est possible
sauf par un affichage révisé de cette page.
Dernière mise à jour le 20 août 2010